Les dispositions relatives au redoublement sont modifiées par le décret n° 2018-119 du 20-2-2018 – J.O. du 21-2-2018 qui change l’article du code de l’éducation D321-22 (cf. version consolidée du 24 février 2018.)
Ci-dessous les repères applicables avant un redoublement, pour un redoublement ou un raccourcissement de la scolarité en école :
→ Suivi et accompagnement pédagogique, redoublement ou raccourcissement de la scolarité dans une école privée sous contrat avec l’Etat
(Février 2018)
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→ Courrier type information IEN
Ces éléments proviennent du code de l’éducation, (section 2 : Organisation de l’enseignement dans les écoles maternelles et élément airesDe PoloskjorterStort Seneste Nyhetene Utvalg Av nOX0P8wk privées sous contrat.)
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